Comment calculer ses frais de notaire dans l’ancien ou le neuf en 2022 ?
Vous souhaitez effectuer un achat immobilier en 2022 ? Vous vous demandez donc surement ce qu’il va en ressortir concernant vos frais de notaire. Ces frais sont calculés lors de chaque achat immobilier, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien et sont à payer au notaire en fonction du prix de votre achat immobilier, même si ce dernier en reverse la majeure partie. En effet, ces frais de notaire sont surtout des impôts et taxes, mais ils sont calculés différemment si votre achat immobilier prend place dans l’ancien ou dans le neuf.
Quelle est la différence de frais de notaire dans le neuf ou dans l’ancien en 2022 ?
Un logement qui a déjà été habité, même très peu de temps, est considéré comme ancien, au contraire du logement neuf qui doit ne jamais avoir été habité. En effet, cette règle a été modifiée après 2013. Avant cela, tout logement revendu dans ses 5 premières années était considéré comme de l’immobilier neuf, mais ce n’est plus le cas.
Les taux actuels sont les suivants :
- Des frais de notaire de 7 à 8% du prix pour un achat de logement ancien
- Des frais de notaire s’élevant à 2 à 3% du prix pour un bien neuf
Il est très important de penser à ces frais et de les calculer en amont de votre achat immobilier car ils vont imputer négativement votre budget ! Le montant de votre projet ne sera en effet pas le même selon ces frais.
Il faudra les déduire de votre capacité d’achat. Généralement, lors de votre demande de prêt immobilier, votre banque demandera à ce que le montant des frais de notaire soit réglé grâce à votre apport. Pensez donc au prix que vous souhaitez investir et essayez d’avoir une épargne en conséquence.
Comment sont décomposés les frais de notaire ?
Ces frais contiennent bien évidemment la rémunération de ce professionnel de l’immobilier, mais les notaires ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi. Ils ont des barèmes bien précis à respecter en fonction du prix de vente du bien. Cette somme est appelée « émoluments ». Ils sont calculés de la même manière, que ce soit du neuf ou de l’ancien et sont soumis à la TVA.
Ces taux sont de 3,87% pour une transaction jusque’à 6 500€, puis de 1,596% jusqu’à un prix de 17 000€, puis de 1,064% pour une transaction jusqu’à 60 000€ et si le prix de la transaction dépasse ce montant, les émoluments ne seront que de 0,799%.
Les frais de notaire contiennent aussi ce qu’on appelle des droits de mutation :
- 1,20% de taxe communale
- 3,80% à 4,50% de taxe départementale
- et enfin 0,095% à 0,1125% pour l’Etat
En plus de cela, le notaire va récupérer des débours, c’est à dire des frais administratifs qu’il devra ensuite reverser aux cadastres, géomètres etc et qui vont couvrir le prix de nombreuses démarches.
