Où payer ses impôts quand on travaille en Suisse ?

Si vous travaillez en Suisse, la logique veut que vous soyez imposable dans ce même pays et donc que vous payiez vos impôts en Suisse.

Il y a tout de même une exception à cette règle si vous êtes un travailleur frontalier.

Suis-je un travailleur frontalier et qu’est-ce-que cela implique sur mes impôts ?

Si votre contrat relève du droit français, comme par exemple si vous êtes un salarié détaché ou alors un expatrié en Suisse employé par une entreprise française, alors vous n’êtes pas considéré comme travailleur frontalier.

https://www.youtube.com/watch?v=8EAeJIghQRg

Vous êtes considérés comme travailleur frontalier si vous vivez en France mais travaillez dans un des cantons suisses suivants :

• Bâle ville ou campagne
• Berne
• Jura
• Neuchâtel
• Valais
• Vaud
• Soleure

Les travailleurs frontaliers avec la Suisse sont exonérés de payer leurs impôts dans le pays source de leurs revenus. Ils sont imposés en France, pays de leur résidence. 

Il n’est donc pas imposé via l’impôt à la source Suisse mais bien via l’impôt à la source français. Le salaire suisse imposable sur lequel se basera donc cet impôt sera calculé grâce à la fiche d’aide du formulaire 2047. Ce formulaire est une déclaration que vous devez impérativement remplir pour éviter la double imposition. 

Au moment de prendre votre retraite, vous pourrez également être amenés à remplir l’annexe 2041 E.

Ces critères ne valent que si vous rentrez bien vivre en France à la fin de votre journée, si ce n’est pas le cas, les autorités devront s’assurer que vous ne passez pas trop de temps en Suisse. Conservez alors tous vos reçus de péages par exemple, afin de prouver vos allers et retours.

Comment payer mes impôts si je suis un travailleur frontalier avec la Suisse ?

Si vous êtes frontalier, alors vous devrez remplir une attestation pour attester de votre statut.

Comme vous l’avez compris, si vous êtes résidents français, vous devrez payer vos impôts en France. Pour cela, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient français ou bien suisses. 

Vous devrez remplir le formulaire 2047, il existe de nombreuses explications pour vous aider à remplir cette déclaration en ligne. 

Les autorités françaises se chargeront alors d’éliminer toute possibilité de double imposition, grâce à la convention fiscale franco-suisse.  

Attention, cet article et tout ce que nous y écrivons ne compte que pour les salariés. Si vous êtes retraité, travailleur indépendant ou fonctionnaire international par exemple, les règles sont différentes.